portant autorisation de création par la Fédération ADMR du Haut-Rhin d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin